Signalements de violation des droits d’auteur

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Envoyez vos signalements à copyright@comicwave.ai en indiquant votre nom et vos coordonnées, l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, le contenu ComicWave concerné ou l’URL partagée exacte, une déclaration de bonne foi, une déclaration d’exactitude et d’habilitation, ainsi que votre signature manuscrite ou électronique.

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous pouvons demander les informations manquantes, restreindre l’accès au contenu identifié et en informer le titulaire du compte. Nous pouvons conserver les éléments pertinents lorsque la loi l’exige. Les signalements qui présentent sciemment une fausse déclaration de violation peuvent causer un préjudice et engager la responsabilité juridique de leur auteur.

Notification de contestation

Si le contenu a été restreint par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, contactez copyright@comicwave.ai en indiquant le contenu concerné, vos coordonnées, vos explications et les déclarations requises dans votre juridiction. Après confirmation du droit applicable, nous vous fournirons le texte et la procédure requis pour la notification de contestation.

Violations répétées

Les comptes qui enfreignent régulièrement les droits peuvent faire l’objet de restrictions ou être clôturés dans les circonstances appropriées.